Conditions d'utilisation

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Vous ne pouvez pas exploiter le site Web pour accéder à des informations non autorisées.

La société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le site Web pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.

Le site Web est fourni "tel quel" et "tel que disponible". Vous assumez l'entière responsabilité et les risques liés à votre utilisation du site Web. La société ne garantit pas que (1) le site Web répondra à vos besoins, (2) que vous serez satisfait du site Web, (3) que vous serez en mesure d'utiliser le site Web à tout moment, (4) que le site Web sera exempt d'erreurs, (5) ou que toute erreur sera corrigée.

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Tout manquement de la société à faire valoir ou à exercer un droit prévu dans les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Si l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, les autres conditions restent applicables.

Les présentes conditions de service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la société et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, entre vous et la société, y compris les versions précédentes des conditions de service.

Conduite des utilisateurs

Les utilisateurs ne peuvent pas publier sur le site Web des mots, des définitions ou d'autres informations (collectivement, le "contenu") qui :

  • est illégal, menaçant, calomnieux ou diffamatoire;
  • viole la propriété intellectuelle d'un tiers; ou
  • est préjudiciable à la qualité ou à l'esprit du site Web.

Les exemples de contenus ou de comportements inacceptables sur le site Web sont ceux que nous considérons, à notre seule discrétion, comme constituant :

  • un abus, un harcèlement, des menaces de violence, une intimidation de toute personne ou organisation, ou tout autre comportement menaçant;
  • s'engager ou contribuer à toute activité illégale ou qui viole les droits d'autrui;
  • fournir des informations fausses, trompeuses ou inexactes;
  • pirater ou modifier le site Web pour faire croire à une association avec la société;
  • sous-entendre ou prétendre être affilié à une société ou une organisation à laquelle vous n'êtes pas affilié, ou déformer l'étendue de votre affiliation ou de votre rôle dans une société ou une organisation affiliée; ou
  • divulguer des informations personnelles ou exclusives d'un autre utilisateur, personne ou organisation.

La société a le droit, mais non l'obligation, de limiter ou de révoquer les privilèges d'utilisation de toute personne qui publie un contenu inacceptable.

À tout moment, la société peut, à sa seule discrétion, refuser d'autoriser la publication d'un contenu ou supprimer un contenu qui a été publié. Toutefois, la société n'est pas tenue de restreindre ou de surveiller les soumissions de quelque manière que ce soit, ni de bloquer les utilisateurs qui soumettent un contenu inapproprié.

En publiant du contenu, vous déclarez et garantissez que ce contenu :

  • ne viole pas les droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle et les droits de propriété;
  • n'est pas frauduleux et ne comporte pas d'informations ou d'articles contrefaits ou volés;
  • n'enfreint aucune loi, statut, ordonnance ou règlement; et
  • ne doit pas créer de responsabilité pour la société ou l'un de ses parents, filiales, sociétés affiliées, successeurs, cessionnaires, employés, agents, directeurs, responsables et actionnaires respectifs.

Vous ne pouvez pas soumettre de contenu en utilisant des méthodes automatisées non autorisées ("bots").

La société ne contrôle pas et ne peut pas contrôler tout le contenu publié par des tiers sur le site Web, et ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de ce contenu. Vous comprenez qu'en utilisant le site Web, vous pouvez être exposé à du contenu que vous pouvez trouver offensant, indécent, incorrect ou répréhensible, et vous acceptez qu'en aucun cas la société ne soit responsable de quelque manière que ce soit du contenu, y compris des erreurs ou omissions dans le contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation du contenu. Si vous souhaitez signaler des éléments répréhensibles, vous pouvez nous faire part du problème à l'adresse suivante : info@lexiquequebecois.com.

Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous publiez sur le site Web, ainsi que des conséquences de la publication de ce contenu. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la société, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses agents en cas de réclamations, pertes, coûts, responsabilités, dommages, jugements, pénalités, intérêts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à (1) toute violation réelle ou présumée de vos déclarations, garanties ou obligations énoncées dans les présentes conditions d'utilisation, et (2) toute violation réelle ou présumée de tout droit de propriété intellectuelle ou de propriété par tout contenu ou toute autre information que vous publiez sur le site Web.

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Droits d'auteur et propriété

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  • une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou de tout autre intérêt de propriété intellectuelle;
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Mis à jour le 24 mars 2022